CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1: Application des Conditions Générales de Vente.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué sur l’ensemble des Produits proposés sur le site www.lesloumingeries.com, par une personne physique internaute (l’Acheteur). Toutes les commandes passées sur www.lesloumingeries.com implique l’acceptation obligatoire et sans réserve de l’Acheteur qui s'engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et de les accepter, en validant sa commande et en procédant à son paiement sur le site de www.lesloumingeries.comCes présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties (l’Acheteur et le Vendeur) dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés (articles pour bébés et enfants) sur le site www.lesloumingeries.com de la commande à la réception du/des Produits proposés sur le site www.lesloumingeries.com.

ARTICLE 2: Tarifs.

Le prix applicable est celui mentionné sur www.lesloumingeries.com à la date à laquelle l’Acheteur a passé commande. Les prix mentionnés sont indiqués en euros. Les prix de vente sont également indiqués en euros Toutes Taxes Comprises lors de votre commande et hors frais de port. Le prix total à régler est indiqué dans la confirmation de la commande avec les frais de port inclus. Pour les commandes expédiées hors Union Européenne et Dom-Tom, des frais de douanes et autres taxes peuvent être appliqués et qui sont à la charge de l’Acheteur qui devra les renseigner auprès de son pays le cas échéant.

ARTICLE 3: Caractéristiques & Informations des Produits.

Les informations, caractéristiques et photographies présentées sur www.lesloumingeries.com ont pour but de donner une représentation la plus proche de la réalité en conformité avec l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Elles ne sont données qu'à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et tout particulièrement, la différence de perception des matières, des coupes, des tonalités et des couleurs entre les produits et les photographies ne peut engager la responsabilité de Les Loumingeries. Les Loumingeries s'engagent à présenter aussi simplement que possible les principales caractéristiques des produits via les fiches descriptives disponibles sur le site ou dans les courriers électroniques envoyés par Les Loumingeries et les informations obligatoires que l’Acheteur doit recevoir en vertu du droit applicable (cf. dans les présentes Conditions Générales). Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. L’Acheteur et le Vendeur conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont donc pas de valeur contractuelle. Le Vendeur s’engage à honorer la commande de l’Acheteur dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. L’Acheteur s'engage à lire attentivement ces informations avant de passer commande sur www.lesloumingeries.com.

Tous les Produits vendus par Les Loumingeries sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

ARTICLE 4: Commande.

Tout Acheteur déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c'est à dire d'être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé, au sens de l'article 488 du Code Civil. Les Loumingeries se réservent le droit de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait ou apparaitrait au cours du traitement d'une commande un litige. La prise de commande sur le site www.lesloumingeries.com est soumise au respect de la procédure mise en place par Les Loumingeries. L’Acheteur doit suivre une succession d'étapes pour valider sa commande. Toute commande validée par l’Acheteur vaut contrat de vente et acceptation de l'ensemble. Lors de la confirmation de la commande, un email de confirmation récapitulant la commande, sera adressé à l’Acheteur par Les Loumingeries sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Les présentes conditions doivent être lues sur le site www.lesloumingeries.com. Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties mentionnées. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par l’Acheteur vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les Produits sélectionnés dans la commande. 

ARTICLE 5: Modalités de Livraison.

Les Produits sont envoyés en Lettre Suivie ou Colissimo suivi pour faciliter le suivi via le service de La Poste. Les Produits sont expédiés dans les 2 à 5 jours après validation de la commande. Les Loumingeries ne sauraient être tenu pour responsable des pertes, retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables à La Poste. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison par l’Acheteur, Les Loumingeries ne seront pas tenus pour responsable des retards ou de la non livraison des Produits commandés. Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition des Produits seront imputés à l’Acheteur. Les Produits sont expédiés avec la facture, à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la commande, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence de l’acheteur, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale. La livraison ne peut être effectuée dans des boîtes postales. La livraison des Produits commandés sur le site www.lesloumingeries.com peut se faire en France ou à l’étranger. Le coût des frais de port et d'emballage peuvent varier de 3,5o€ pour un envoi en France Métropolitaine à 25€ pour l’étranger.

ARTICLE 6: Paiement.

Les modes de paiement acceptés par Les Loumingeries sont: Paypal et Carte Bleue. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés grâce à la plateforme de paiement Paypal. Si vous souhaitez payer par carte bancaire et que vous n'avez pas de compte Paypal, vous n'êtes pas obligé d'en créer un. Il vous suffira de cliquer sur l'onglet "Vous n'avez pas de compte Paypal" lorsque Paypal s'ouvrira et de renseigner vos informations concernant votre carte bancaire ainsi que votre adresse de livraison. Si vous disposez déjà d’un compte Paypal, renseignez vos informations habituelles et vérifiez l'adresse de livraison. Les Loumingeries déclinent toute responsabilité en cas de perte de données de la société Paypal et ne peut être engagé dans un processus de dédommagement qui serait dû par la société Paypal. Si une banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, l’Acheteur devra contacter le Service Client de Les Loumingeries afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable ou verra sa commande annulée et la vente automatiquement résiliée.

ARTICLE 7: Echange et Remboursement.

Les Loumingeries ne proposent pas d’échange pour le moment, les stocks étant trop petits. Si le/les Produits ne convenaient pas, possibilité de remboursement dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la commande. Les frais de port pour le retour seront à la charge de l’Acheteur. Les articles doivent être retournés neufs et dans leur emballage d'origine. Les envois retour se feront obligatoirement en suivi ou en recommandé. Les remboursements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la réception des Produits par Les Loumingeries. Pour être accepté, tout retour devra être préalablement signalé à Les Loumingeries. 

ARTICLE 8: Délai de Rétractation.

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception des produits. Les envois retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine accompagnés du bordereau de livraison et devront se faire en recommandé de sorte qu'ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf. Dès que l'Acheteur a exercé son droit de rétraction dans le délai et les conditions impartis, Les Loumingeries s'engagent à rembourser l'Acheteur dans un délai de 30 jours, à l'exception des frais de port de la commande initiale et des frais de retour. Un formulaire de rétraction pourra vous être envoyé à votre adresse électronique sur demande.

ARTICLE 9: Garanties.

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties l’une de conformité et l’autre de vices cachés des produits. Il est tenu de livrer un produit conforme à l’usage attendu d’un produit semblable et correspondant à la description donnée sur www.lesloumingeries.comL’Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits une fois livrés. Il dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler une réclamation pour non conformité ou vice apparent des Produits livrés, avec des justificatifs à l’appui tel que des photos. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront certifiés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Dans le cas inverse, le Vendeur remboursera ou remplacera en fonction de ses stocks disponibles, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été prouvés par l’Acheteur, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles énoncées aux précédentes conditions générales de vente.

ARTICLE 10: Réclamations.

La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable à l’Acheteur, notamment lors de la saisie de sa commande. Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter une réclamation et la transmettre à l’adresse suivante: contact@lesloumingeries.com.

ARTICLE 11: Droits de propriété intellectuelle.

Tous les éléments visuels constituants ce site et ses dérivés, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou des brevets. Ces éléments sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute personne qui édite ou souhaite créer un lien hypertexte direct vers notre site www.lesloumingeries.com doit demander l'autorisation au Vendeur en rédigeant une demande d’autorisation. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 12: Protection des Données Personnelles.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant et de suppression de ses données personnelles. Le renseignement des informations nominatives est indispensable pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que pour la facturation. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », Les Loumingeries s'engagent à ne pas communiquer à des tiers les coordonnées de ses clients.

ARTICLE 13: Loi Applicable.

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige, l'Acheteur s'engage à s'adresser en priorité à Les Loumingeries: contact@lesloumingeries.com afin de trouver une solution à l’amiable.

ARTICLE 14: Modifications des Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les achats effectués en ligne sur www.lesloumingeries.com et sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les Loumingeries se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générale de Vente.

 

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Il est strictement interdit de les utiliser sans autorisation.
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